Mentions légales
Conformément aux dispositions du Code de la Consommation (articles L.111-1 à L.111-8; article R.111-1) et à la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (articles 6, 19 et 20), les informations ci-dessous sont délivrées pour garantir la transparence sur le site web et son éditeur.
Raison sociale ou dénomination sociale : Association Soignants de France
Adresse de l’établissement / siège social : Avenue Denis Papin, ZAC Rognac Nord, 13340 Rognac
Adresse électronique : president@soignantsdefrance.org
Numéro de téléphone : 04 88 60 14 06
Directeur de la publication : Laurent Camberoque
Coordonnées de l’éditeur du site : Mélissa Bénard – contact@melissa-benard.com
Coordonnées de l’hébergeur du site :
OVH SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Données personnelles
Les informations que nous recueillons sont destinées à l’association Soignants de France et à ses partenaires, tel que CARREFOUR, qui intervient en qualité de destinataire de ces données qui seront utilisées dans le cadre de sa propre activité de vente de Cartes Cadeaux Carrefour. Les visiteurs de ce site sont informés et autorisent que des informations (témoins de connexion ou « cookies ») peuvent être temporairement installés dans leur ordinateur, tablette ou téléphone mobile, afin de faciliter la navigation sur le site, de leur adresser des services adaptés à leur terminal, et de réaliser des statistiques de visites. L’utilisateur est libre de refuser ces cookies en configurant son navigateur.
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À ce titre, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations personnelles vous concernant, que vous pouvez exercer à tout moment en écrivant à : Association Soignants de France, Adresse, France.
Propriété intellectuelle
L’Association Soignants de France détient, se réserve et conserve tous les droits de propriété, notamment intellectuelle, y compris les droits de reproduction sur le présent site et les éléments qu’il contient.En conséquence et notamment toute reproduction partielle ou totale du présent site et des éléments qu’il contient est strictement interdite sans autorisation écrite de l’Association Soignants de France.Crédits photographiques
L’ensemble des photographies, icones, illustrations présentent sur ce site sont la propriété exclusive de l’Association Soignants de France ou de prestataires externes. Toute reproduction partielle ou complète de ces visuels est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite de la société l’Association Soignants de France.Exclusion de garantie et de responsabilité
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Nous vous rappelons que les sites non-affiliés sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation.
Conditions générales
1. Préambule
L’association Soignants de France propose des services relatifs à l’accompagnement des soignants.
L’association Soignants de France exploite le Site depuis lequel elle propose à ses Clients professionnels, à titre principal, des services d’Adhésions, en vue d’apporter une contribution aux professionnels de santé pour l’amélioration de leur bien-être (privé et professionnel) et proposer une alternative innovante pour développer l’efficacité du parcours de soin en sécurisant leurs approvisionnements en EPI. L’adhésion s’accompagne d’un réseau de distributeurs et de partenaires proposant des réductions à leurs services.
L’accès et l’utilisation de ces Services sont régis par les présentes Conditions Générales, dont seule la version française fait foi. Les Visiteurs, les Inscrits et Clients professionnels disposent de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer.
Les présentes conditions générales s’appliquent uniquement aux Adhésions souscrites par des Clients professionnels (cf. définitions article 2). Aucune Adhésion, au sens des présentes conditions générales, ne saurait être passée auprès de l’Association Soignants de France par un Client (cf. définition article 2).
Il est toutefois entendu que l’ensemble des dispositions afférentes aux conditions d’utilisation du Site sont applicables à tous les Visiteurs (cf. définition article 2).
2. Définitions
Dans le cadre des présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après « les Conditions Générales » ou « CG »), en ce compris son article 1er (Préambule), les termes commençant par une majuscule, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel selon le contexte de leur emploi, auront la signification suivante :
2.1. « Adhésion » : désigne le contrat auquel souscrit le Client professionnel auprès de l’association Soignants de France afin de lui permettre d’accéder à ses Services dans les conditions et modalités définies aux présentes CG .
L’Association Soignants de France propose deux (2) formules d’Adhésion, à savoir :
- Adhésion annuelle d’une durée d’un (1) an, renouvelable automatiquement pour une durée identique (ci-après « Adhésion annuelle ») avec accès limité aux services de l’Association Soignants de France.
- Adhésion annuelle d’une durée d’un (1) an, renouvelable automatiquement pour une durée identique (ci-après « Adhésion annuelle ») avec accès complet aux services de l’Association Soignants de France.
2.2. « Client(s) professionnel(s) » : désigne toute personne souhaitant bénéficier des offres commerciales proposées par l’Association Soignants de France dans le cadre de son activité commerciale, industrielle ou libérale, y compris lorsqu’elle fait au nom ou pour le compte d’un autre professionnel.
2.3. « Client(s) » : désigne un consommateur au sens du Code de la consommation Inscrit, âgé de 18 ans au minimum, passant une Commande sur le Site, pour ses besoins personnels ou pour le compte d’un tiers, dans les conditions et modalités des présentes CG.
Le Client est nécessairement, au sens du Code de la consommation :
Un consommateur : toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole ou
Un non-professionnel : toute personne morale qui n’agit pas à des fins professionnelles.
2.4. « Commande » : désigne la/les commande(s) d’Abonnement(s) passée(s) par le Client auprès de l’Association Soignants de France sur le Site et suivant les modalités fixées dans les présentes CG ;
2.5. « Compte Personnel » : désigne le compte créé par l’Inscrit sur le Site et accessible par celui-ci à l’aide de ses identifiants et mot de passe personnels ;
2.6. « Données Personnelles » : désigne les données à caractère personnel permettant d’identifier directement ou indirectement le Visiteur, l’Inscrit et/ou le Client professionnels lors de son inscription au Site et de la création de son Compte Personnel (ex : nom, prénom, adresse de courrier électronique, adresse postale, nom d’utilisateur, adresse IP, etc.) ;
2.7. « Inscrit(s) » : désigne tous personne ayant créé un Compte Personnel sur le Site www.soignantsdefrance.org
2.8. « Services » : désigne l’ensemble des services proposés par l’Association Soignants de France aux Clients professionnels sur le Site, en complément des Abonnements ;
2.9. « Site » : désigne le site Internet accessible à l’adresse URL https://soignantsdefrance.org
2.10. « Visiteur(s) » : toute personne naviguant sur le Site www.soignantsdefrance.org
3. Objet des Conditions Générales
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles l’Association Soignants de France met à la disposition des Visiteurs, Inscrits et Clients professionnels son Site et propose ses Adhésions et Services détaillés ci-après.
4. Acceptation des présentes Conditions Générales
Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tout Visiteur, Inscrit et/ou Client du Site.
L’accès et l’utilisation du Site entraîne l’adhésion du Visiteur, de l’Inscrit et/ou du Client aux présentes Conditions Générales. Le fait de confirmer la souscription à une Adhésion sur le Site, en cliquant sur le bouton « Adhérer« , après avoir coché la case « J’accepte les Conditions Générales » vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales. Si vous n’étiez pas d’accord avec les clauses énoncées ci-après, il vous est conseillé de ne pas utiliser le Site et/ou de ne pas passer de Commande.
Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au jour de la visite sur le Site, de la souscription d’une Adhésion et/ou de la passation d’une Commande.
Les présentes Conditions Générales peuvent faire l’objet de modifications par l’Association Soignants de France.
Dans ce cas, l’Association Soignants de France en informera les Clients et les nouvelles Conditions Générales seront applicables aux seules Commandes réalisées postérieurement à la modification, à compter du mois suivant la modification.
Faute d’accord avec les Conditions Générales modifiées, il vous est conseillé de vous abstenir de continuer d’utiliser les services du Site et/ou de résilier votre Adhésion annuelle.
A défaut, les modifications apportées aux Conditions Générales seront réputées acceptées.
5. Ventes et Services aux professionnels
L’Association Soignants de France réserve exclusivement ses Produits et Services à une clientèle de consommateurs professionnels. Tout Client s’engage donc à agir en cette qualité. L’Association Soignants de France se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute Commande et/ou Adhésion émanant d’un Client s’avérant être un non-professionnel.
6. Accès et utilisation du Site
6.1. L’Association Soignants de France s’efforce de maintenir accessible le Site sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’Association Soignants de France. L’accès au Site pourra être interrompu à des fins de maintenance, de mise à jour, ou pour tout autre raison d’ordre technique. L’Association Soignants de France n’intervient pas en qualité de fournisseur d’accès à Internet. À ce titre, l’Association Soignants de France ne peut garantir ni la qualité de la connexion Internet, ni l’absence d’interruptions propres au réseau. L’Association Soignants de France se réserve le droit de modifier à n’importe quel moment et sans accord préalable, la configuration du Site, les Services ou contenus offerts.
6.2. Avant de passer toute Commande, le Visiteur doit créer un Compte Personnel sur le Site Internet et renseigner les informations qui lui sont demandées, en particulier ses Données Personnelles.
Dès la création de son Compte Personnel, l’Inscrit reçoit un courrier électronique de confirmation de ce dernier. Il ne sera admis qu’un seul Compte Personnel par personne (même nom, même prénom, même adresse de courrier électronique).
6.3. L’Inscrit garantit l’exactitude, la sincérité et la fiabilité des informations renseignées, particulièrement de ses Données Personnelles. L’Inscrit fournit en particulier une seule adresse de courrier électronique valide et fonctionnelle, laquelle sera un moyen de communication entre lui et l’Association Soignants de France, ainsi qu’une adresse valide de livraison postale. Il appartient en conséquence à l’Inscrit de modifier à tout moment et dans les meilleurs délais tout changement de coordonnées via son Compte Personnel accessible sur le Site Internet dans la rubrique « Espace membre ».
6.4. L’Association Soignants de France ne peut être tenue responsable de l’absence de diligence de l’Inscrit lors de la souscription, la modification et la mise à jour de ses Données Personnelles, et par suite de coordonnées erronées, avec leurs conséquences sur la livraison des Commandes.
6.5. L’Association Soignants de France pourra vérifier à tout moment la conformité des informations renseignées par le Client et, le cas échéant, si ces informations lui paraissent erronées et/ou trompeuses, pourra demander la communication d’informations supplémentaires ou rectifiées. En cas d’information erronée ou paraissant trompeuse, l’Association Soignants de France se réserve la possibilité, de plein droit de suspendre ou rompre toute relation contractuelle avec le Client et/ou de suspendre l’accès de l’Inscrit à son Compte Personnel.
6.6. L’Inscrit a accès à son Compte Personnel grâce à un identifiant et un mot de passe qu’il créé lui-même au moment de la création de son Compte Personnel. L’Inscrit est seul responsable de l’utilisation de ces éléments d’identification, il est tenu de les garder secrets.
6.7. L’Association Soignants de France ne peut être responsable de la perte ou du vol de ces éléments d’identification. Les éléments peuvent faire l’objet de modification uniquement sur l’initiative de l’Inscrit ou de l’Association Soignants de France en cas d’oubli du mot de passe par l’Inscrit, sur demande écrite. L’Association Soignants de France n’est pas responsable de la divulgation de ces éléments à des tiers, ni des conséquences de la divulgation.
6.8. Tout Inscrit, Visiteur, Client s’engage à ne pas tenter de porter atteinte au fonctionnement du Site. L’Association Soignants de France ne saurait être tenue responsable de toute incompatibilité, dysfonctionnement ou autres problèmes techniques afférents à l’équipement informatique du Visiteur. Le Visiteur est responsable de la protection de son équipement informatique contre tout risque de contamination par des virus, tentative d’intrusion, etc.
7. Fonctionnement des Adhésions
7.1. Description des Services et Adhésions
L’Association Soignants de France propose aux Visiteurs de créer un Compte Personnel sur le Site afin de bénéficier des Services suivants :
Accéder aux avantages partenaires et à la formation aux produits.
Accéder aux avantages partenaires, à la formation aux produits, au stock de solidarité et au pack de crise.
7.2. Durée des Adhésions
Comme indiqué à l’article 2.1 des présentes Conditions Générales, l’Association Soignants de France propose la souscription d’une adhésion annuelle, lors de sa souscription.
Tout Adhésion est conclue pour sa durée ferme et les sommes versées à ce titre sont définitivement acquises à l’Association Soignants de France, y compris en cas de résiliation de l’Adhésion avant son terme.
7.3. Renouvellement automatique de l’Adhésion annuelle
Le Client est informé qu’à son échéance l’Adhésion annuelle sera automatiquement reconduite pour une durée identique d’un an, sauf résiliation par le Client au plus tard vingt-quatre (24) heures avant l’expiration de l’échéance de l’Adhésion annuelle en cours.
7.4. Résiliation de l’Adhésion annuelle
Le Client peut mettre fin à son Adhésion annuelle à l’issue d’une période minimale d’un (1) mois. Le Client souhaitant mettre fin à son Adhésion doit en avertir l’Association Soignants de France avant le dernier jour de l’année en cours, en envoyant un courrier ou un e-mail aux adresses suivantes :
Association Soignants de France,
Adresse
contact@soignantsdefrance.org
8. Prix
Les prix indiqués sont en Euro. Si un prix devait figurer dans une autre monnaie, ce montant n’aurait qu’une valeur purement indicative.
Le prix de l’Adhésion est celui indiqué sur le Site. Ce prix s’entend toutes taxes comprises. Le prix total de l’Adhésion est celui indiqué lors de la validation par le Client de sa souscription à l’Adhésion, conformément à la réglementation en vigueur.
9. Modalités de paiement et sécurité
L’Adhésion annuelle est payé par le Client par carte bancaire, ou virement le jour de la commande.
10. Défaut de paiement
Le Client garantit à l’Association Soignants de France que le moyen de paiement utilisé est en cours de validité, qu’il est pleinement autorisé à l’utiliser et qu’il n’est pas issu d’une opération frauduleuse.
Dans le cas d’une Commande qui n’aurait pas été réglée totalement ou partiellement par le Client, l’Association Soignants de France s’engage à en informer le Client par tout moyen écrit (courriel ou courrier postal) et à lui demander d’y remédier dans un délai raisonnable.
A défaut de réponse ou de solution alternative pour remédier au défaut de paiement, l’Association Soignants de France se réserve le droit notamment de refuser d’honorer une Commande, d’annuler la Commande en cours ou de suspendre le compte du Client.
De plus, l’Association Soignants de France s’autorise à suspendre toute Commande en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes financiers.