Politique de protection des données personnelles
Préambule
L’Association Soignants de France veille au respect du Règlement Européen n°2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD) et de la loi n°78-17 du janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont les dispositions ont été réécrites par l’ordonnace n°2018-1125 du 12 décembre 2018.
La présente politique de protection des données à caractère personnel (ci-après la Politique) s’applique aux traitements de données mis en oeuvre par l’Association Soignants de France via le site web soignantsdefrance.org. Elle vous informe sur les finalités des traitements effectués, leur base légale, les destinataires des données ainsi que leur durée de conservation, les mesures de sécurité (description générale), l’existence éventuelle de transferts de données hors de l’Union Européenne ou de prises de décisions automatisées, l’utilisation et la gestion des cookies, vos droits informatiques et libertés et la façon de les exercer.
Qui est le responsable du traitement de vos données ?
L’Association Soignants de France (Adresse, France) est le responsable du traitement et le destinataire principal de vos données. Cela signifie que l’Association Soignants de France (ci-après le Responsable de traitement) détermine les finalités et les moyens par lesquels vos données sont traitées.
Quelles sont les données que nous collections sur vous ?
Par données à caractère personnel nous entendons toute information qui permet de vous identifier soit directement soit indirectement, au sens de l’article 4.1 du RGPD. L’Association Soignants de France collecte les données à caractère personnel vous concernant via notamment les cookies et traceurs que nous utilisons sur le site web. Nous garantissons la transparence du traitement de vos données en vous informant de manière claire et précise avant de déposer les cookies sur vos terminaux et collecter les données vous concernant. Lorsqu’il est nécessaire, nous sollicitons et recueillons votre consentement de façon libre, éclairée et univoque.
Les données collectées vous concernant sont adéquates, utiles, nécessaires et limitées au strict minimum. Il s’agit notamment de données de navigation via les cookies et les traceurs.
Quelles sont les finalités de la collecte de vos données ?
Les données à caractère personnel collectées vous concernant poursuivent les finalités suivantes :
- Acter votre consentement et mémoriser vos préférences par rapports aux cookies utilisés;
- Suivre la performance des pages consultées par les utilisateurs du site;
- Analyser la façon dont les visiteurs utilisent le site;
- Optimiser votre expérience et faciliter votre navigation sur notre site internet, notamment via la détermination de « routes techniques » de navigation;
- Réaliser des statistiques et analyses de fréquentation et d’utilisation, de navigation, et des mesures d’audience du site et de ses différents espaces en vue notamment de son amélioration;
- Distinguer les utilisateurs du site;
- Optimiser l’expérience utilisateur selon vos préférences;
Quelles sont les bases légales du traitement de vos données ?
Le traitement de vos données à caractère personnel est effectué conformément à l’article 6 du RGPD. Il est notamment fondé :- Soit sur votre consentement lorsque vous acceptez les cookies et les traceurs que nous utilisons. Dans ce cas, votre consentement est recueilli de façon manifeste, libre, éclairée et transparente via une bannière à cookies qui s’affiche lorsque vous visitez notre site web. Votre consentement peut naturellement être retiré à tout moment;
- Soit sur la poursuite d’un intérêt légitime notamment en matière de gestion des cookies techniques et fonctionnels;
Quels sont les destinataires de vos données ?
Les informations que nous recueillons sont destinées à l’association Soignants de France et à ses partenaires, tel que CARREFOUR, qui intervient en qualité de destinataire de ces données qui seront utilisées dans le cadre de sa propre activité de vente de Cartes Cadeaux Carrefour.
Les données personnelles collectées vous concernant peut être transférées à nos sous-traitants techniques (au sens de l’article 4.8 du RGPD) de façon encadrée strictement. En cas de transfert, nous nous assurons que les sous-traitants respectent le RGPD et prennent des mesures techniques et organisationnelles pour garantir la protection des données (art.28 du RGPD).
Vos données sont-elles transférées en dehors de l’Union Européenne ?
Nous utilisons sur notre site web l’application Google Analytics pour en mesurer l’audience notamment. Ce service est édité et géré par la société Google LLC dont le siège est situé aux Etats-Unis d’Amérique. Par conséquent, les données de navigation collectées vous concernant peuvent être transférées aux Etats-Unis. Ce transfert est encadré par la politique d’utilisation de Google Workspace et par le Privacy Shield auquel la société Google est adhérente.Comment sont sécurisées vos données personnelles ?
L’Association Soignants de France s’engage à protéger vos données conformément au RGPD et dans le respect de l’état de l’art. Par exemple, toutes les pages de notre site web sont sous le protocole https et protégées par le certificat SSL. Nous assurons également un hébergement sécurisé de notre site web. Ces mesures, parmi d’autres, contribuent à garantir la sécurité de votre navigation sur site web.Quelle est la durée de conservation de vos données ?
Nous traitons, via le site web, uniquement des données de navigation et de mesure d’audience. La durée de conservation des cookies permettant d’effectuer ce traitement peut se limiter à la durée de votre navigation ou jusqu’à 13 mois conformément aux recommandations de la CNIL. Les cookies analytiques sont quant à eux conservés pendant 20 mois.Pouvez-vous vous opposer aux cookies que nous utilisons ?
Si vous ne souhaitez pas que notre site web place des cookies sur votre ordinateur, vous pouvez les bloquer :- En utilisant un navigateur qui, par défaut, refuse les cookies;
- En configurant de façon adéquate votre navigateur ou en installant un composant additionnel sur votre navigateur;
- En supprimant à tout moment les cookies utilisés à partir de votre navigateur (pour savoir comment procéder, consultez la rubrique d’aide de votre navigateur);
- En configurant votre navigateur pour qu’il transmette au site web votre souhait de ne pas faire l’objet de « traçage » (« Do not track »).
Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les exercer ?
Conformément au Règlement Général sur la Protection des données à caractère personnel (RGPD) entré en application le 25 mai 2°18 et par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles dite LIL3 et de l’ordonnace n°2018-1125 du 12 décembre 2018 prise en application de l’article 32 de la loi n°2018-493 portant modification de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, d’opposition ainsi que d’un droit à la portabilité des données.
Vos demandes doivent être toujours accompagnées d’une pièce d’identité afin de contrôler votre identité. Ce contrôle est nécessaire car il permet de protéger vos données personnelles. Communiquer vos données à un tiers, les rectifier ou les supprimer à la demande d’une personne autre que vous serait une violation de vos données.
Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à president@soignantsdefrance.org ou en envoyant un courrier recommandé à l’adresse suivante : Association Soignants de France, Adresse, France.
L’Association Soignants de France peut exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée (article 15.3 du RGPD).
En cas de demandes manifestement infondées ou excessives, nous pouvons exiger le paiement de frais raisonnables qui tiennent compte des coûts administratifs supportés pour fournir les informations ou refuser de donner suite à ces demandes (article 12.5 du RGPD).
Lorsque l’Association Soignants de France est en droit de refuser d’accéder à votre demande, ce refus ainsi que ses motifs vous seront communiqués dans les délais impartis.
Mise à jour le 26 janvier 2024.